Dois-je suivre une formation spécifique avant de m’installer ? Laquelle ?
Même si le métier de brasseur reste libre d’accès, une formation préalable à l’installation est fortement recommandée.
En concertation avec les chambres de métiers et de l’artisanat, les organisations professionnelles ont œuvré ensemble pour donner naissance au titre de brasseur de niveau 3 (équivalent à un CAP/BEP) inscrit depuis avril 2023 au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP).
Il constitue une reconnaissance d’un niveau de qualification dans un métier pour les (futurs) chefs d’entreprise ou salariés de brasseries. La formation peut être financée par votre OPCO (dans la majorité des cas, il s’agit d’OCAPIAT).
Ce titre permet en outre à son détenteur d’accéder à la qualité d’artisan sans attendre 3 années d’exercice professionnel.
A ce jour, il existe cinq centres de formation au titre de brasseur en France labellisés par les CMA régionales :
- IFBM (Nancy – 54) lien ici
- L’ENILBIO (Poligny – 39) Lien ici
- Lycée Biotech Wagnonville (Douai – 59) lien ici
- The Brew Society / TBS distribution (Rouen – 76) : lien ici
- La Beer Fabrique / Triple I (Paris – 75 et Lyon-69) : lien ici
Ces cinq centres sont certifiés Qualiopi.
L’université de la Rochelle dispense une formation pour l’obtention d’un Diplôme d’Université « Opérateur de brasserie » : lien ici
Vous pouvez aussi trouver d’autres formations et centres de formation référencé sur Datadock comme la Beer Fabrique : lien ici
Quelles autorités dois-je avertir de mon projet ?
1.La chambre des métiers et de l’artisanat lorsque la brasserie a une activité relevant de l’artisanat telle que la fabrication de bières (code 1105Z) et et qu’elle répond aux critères d’une entreprise artisanale à sa création (pas plus de 10 salariés sauf exception).
2. Les douanes, l’obtention du statut d’entrepositaire agréé étant indispensable pour démarrer toute production de bières destinées à être commercialisées. Seul un brasseur amateur qui envisage uniquement d’écouler sa production auprès de son cercle familial et de ses invités est exempté de ce statut.
https://www.douane.gouv.fr/demarche/obtenir-lagrement-dentrepositaire-agree
Consulter la liste des bureaux des douanes.
3. Le maire de la commune, pour obtenir :
-une autorisation de déversement des effluents de la brasserie dans le réseau de la commune (si celle-ci est raccordée, bien sûr). Un document sur la gestion des effluents en brasserie a été élaboré par l’ENIL et Brasseurs de France.
- une licence de débit de boissons adaptée aux modalités de vente envisagées, le cas échéant : vente à emporter au magasin de la brasserie ou sur les marchés (petite licence à emporter) ou consommation sur place à la brasserie (licence 3).
4. La chambre de commerce et d’industrie, lorsque la brasserie relève d’une activité non artisanale telle que « grossiste en boissons (code 4634Z) ou a une activité artisanale avec plus de 10 salariés à sa création (sauf exception).
5. La Direction Départementale (de la Cohésion Sociale et) de Protection des Populations ou DD(CS)PP, notamment lorsque la brasserie envisage de céder des coproduits (drèches, levures) à des opérateurs de la chaîne de l’alimentation animale (éleveur, fabricant de produits d’alimentation animale…) afin d’être enregistré. Retrouvez les coordonnées de votre DD(CS)PP sur le site internet suivant : lien
Comment dois-je concevoir mon local de brassage ? Comment dimensionner mon matériel ?
Dès la conception de la brasserie (locaux, équipements…), la sécurité sanitaire doit être prise en compte afin d’optimiser la mise en œuvre des bonnes pratiques d’hygiène et de réduire les risques à un niveau acceptable. Les grands principes à respecter sont communs aux autres installations agroalimentaires (Règlement 852/2004). La brasserie doit élaborer son plan de maîtrise sanitaire en tenant compte de ses matières premières, ses équipements, ses procédés de fabrication…
Brasseurs de France a élaboré un guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène en 2001 validé par l’administration. Il est disponible sur le site de la Direction Générale de l’Alimentation.
La gestion des coproduits (drêches, levures) est également à prendre en compte dans la conception des locaux (accessibilité, grille de récupération, …) et plus généralement dans le plan de maîtrise sanitaire (conditions de conservation, traçabilité…).
Les lieux de travail doivent également être conçus et aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés (ventilation, éclairage, température, aménagement du poste de travail…)
En ce qui concerne la dimension, tout dépend du projet initial.
Où dois-je déposer ma ou mes noms de marques ? Puis-je donner n’importe quel nom à ma brasserie et à ma / mes bières ?
Il est fortement conseillé de déposer la raison sociale, ses marques commerciales à l’INPI ainsi que ses noms de domaine auprès de l’AFNIC après avoir vérifié leur disponibilité sur la base des dénominations sociales des marques déjà enregistrées.
Pour l’ensemble de ces éléments, il existe des principes généraux à respecter pour être valablement enregistrés et des critères complémentaires en lien avec le respect de la loi Evin qui réglemente la communication sur les boissons alcoolisées.
Comment rendre mes étiquettes conformes à la réglementation ?
D’une manière générale, une étiquette doit donner une information loyale au consommateur.
A minima, elle doit comporter les mentions suivantes rédigées en français et dans une taille mini de 1,2 mm (sauf exception pour l’indication du volume) :
- la dénomination de la denrée alimentaire
- la liste des allergènes
- la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients
- le volume net
- la date de durabilité minimale( à consommer de préférence avant le…)
- les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
- le numéro de lot
- le nom / raison sociale et l’adresse de l’exploitant alimentaire
- le pays d’origine ou le lieu de provenance (lorsqu’il est prévu à l’article 26 du règlement 1169/2011)
- un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire;
- le titre alcoométrique volumique acquis
- le logo à l’intention des femmes enceintes
- l’info-tri (triman + geste de tri) sur les emballages ménagers (hors emballage en verre)
La DCCGRF a rédigé en collaboration avec Brasseurs de France une fiche étiquetage qui donne les grandes lignes réglementaires :https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/consommation/Fiche-tout-savoir-etiquetage-bieres.pdf
Brasseurs de France a également conçu un memento étiquetage très complet précis à destination des brasseurs. Ce memento disponible sur demande a été relu par l’administration.
Quelles sont mes obligations pour commercialiser un produit alcoolisé ?
La vente de boissons alcoolisées doit être faite dans un débit de boissons qui devra disposer d’une licence adaptée à ses activités et au groupe de boissons proposées :
- pour la vente à emporter (magasin à la brasserie, marchés, vente en ligne…) : Petite licence obligatoire
- pour la vente sur place (bar à la brasserie, brewpub,…) : Licence 3 délivrée après formation obligatoire pour obtention du permis d’exploitation )
Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à des personnes mineures et des éthylotests doivent être disponibles à la vente dans un débit de boisson à emporter.
Respect de la loi Evin : Attention la publicité sur les boissons alcoolisées est très encadrée. Pour vous accompagner au mieux nous avons réalisé avec la FFS, la FFVA et Vin et société, un outil de formation en ligne à pour apprendre les rudiments de la loi Evin : « Loi Evin, mode d’emploi ».
Comment financer ma brasserie ?
Différents interlocuteurs peuvent vous aider :
- Banques (Brasseurs de France a réalisé une étude en partenariat avec Banque de France afin de faciliter vos démarches).
- BPI France https://www.bpifrance.fr/
- ACCRE
- Collectivités locales et territoriales
- Agence de l’eau
- CCI et CMA https://www.transentreprise.com/conseiller
Enfin, pour retrouver toutes les aides disponibles pour vos entreprises, n’hésitez pas à vous rendre sur ce site :
https://www.aides-entreprises.fr/
Est-il obligatoire d’avoir un local et du matériel ?
Pour débuter l’élaboration d’une bière il est indispensable de disposer de son matériel même s’il est possible de coopérer également avec une brasserie qui mettra à disposition son matériel.
Pour rappel, Il existe également un taux réduit, applicable sous condition aux bières brassées par des petites brasseries indépendantes qui produisent moins de 200 000 hl.
On entend par « petite brasserie indépendante », une brasserie qui répond aux critères cumulatifs suivants, à savoir :
- qui produit annuellement moins de 200 000 hectolitres de bière,
- qui est juridiquement et économiquement indépendante de toute autre brasserie,
- qui utilise des installations physiquement distinctes de celles de toute autre brasserie,
- et qui ne produit pas sous licence.
Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter les douanes
Il existe des salons professionnels en France où retrouver des fournisseurs de matériels etc. :
Etc.
Dois-je prendre contact avec les acteurs de mon territoire ?
Oui, il est important de prendre contact avec l’écosystème politique et économique de votre territoire pour faire connaitre votre entreprise et son rôle sur le territoire, mais aussi pour les alerter en cas de difficultés pour qu’ils vous indiquent les services publics compétents
Il peut s’agir des chambres des métiers, de la CCI ou des élus.
Vous pourrez ainsi les inviter au lancement de votre brasserie et à tous les évènements importants de la vie de votre entreprise. Se faire connaitre c’est participer à la vie locale et s’inscrire pleinement dans les projets de votre territoire ! Nous avons à votre disposition une plaquette pour présenter la filière brassicole au niveau régional.
Notre conseil :
N’hésitez pas à aller à la rencontre d’autres professionnels de la filière (de l’épi au demi), lors des salons, forums, tables rondes, conférences, dans les brasseries et sur les réseaux sociaux.
Cette liste n’est pas exhaustive, l’équipe de Brasseurs de France est entièrement à votre disposition si nécessaire.
L’essentiel du futur brasseur
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