La fabrication, la mise en vente et la consommation des boissons, sont réglementées dans le Code de la santé publique (article L3321-1).
Le classement réglementaire français répartit les boissons en cinq groupes. La bière est classée parmi les boissons alcoolisées du groupe 2 : boissons fermentées non distillées telles que vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.
La bière selon le décret 92-307
En France, la dénomination « bière » est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d’un moût préparé à partir du malt de céréales, de houblon, d’eau potable et de levure.
Le malt de céréales (orge) représente au moins 50 % du poids des matières amylacées ou sucrées mises en œuvre.
Des herbes aromatiques ou des épices naturelles peuvent être ajoutées à la bière si l’adjonction de ces ingrédients ne confère pas au produit final de manière perceptible les caractéristiques aromatiques typiques de ces ingrédients. Les ingrédients ajoutés sont mentionnés dans l’étiquetage du produit.
Une bière est uniquement composée de d’ingrédients d’origine végétale à une seule exception possible : le miel qui est la seule substance d’origine animale qui est autorisée pour faire une bière.
La « bière sans alcool »
Elle est réservée à une bière qui présente un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 1,2 %. Elle est issue d’une désalcoolisation ou d’une fermentation interrompue.
Le « panaché »
Cette dénomination est réservée à une boisson présentant un titre alcoométrique inférieur ou égal à 1,2 % en volume et exclusivement constituée d’un mélange de bière et de boisson gazeuse aromatisée sans alcool.